Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BTC-Ormont. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter avant publication. Ce document constitue un modèle général à faire vérifier par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Objet
BTC-Ormont propose une plateforme d'assistance à la gestion patrimoniale s'appuyant sur des outils d'analyse et d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (« Utilisateur », « vous ») peuvent accéder à ces services et les utiliser.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
BTC-Ormont se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
3. Nature des services
Les analyses, simulations et contenus proposés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou un conseil juridique personnalisé. Les décisions patrimoniales ou financières prises par l'Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat) avant toute décision engageant son patrimoine.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- —Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- —Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation des services ;
- —Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- —Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme BTC-Ormont (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, marques, logos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BTC-Ormont ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
BTC-Ormont met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, BTC-Ormont ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris toute perte financière liée aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.
7. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. BTC-Ormont n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Modification des Conditions
BTC-Ormont se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte. BTC-Ormont peut également suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes Conditions, moyennant, sauf urgence, une notification préalable.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de BTC-Ormont. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous adresser à BTC-Ormont via notre page de contact.