Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BTC-Ormont est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et via la plateforme associée. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page Contact.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
• Informations transmises volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription
• Données techniques liées à l'utilisation de la plateforme d'accompagnement patrimonial

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer les services proposés par BTC-Ormont
• Répondre aux demandes d'information et de contact
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées d'utilisation

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, sur le consentement de la personne concernée, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de BTC-Ormont à améliorer et sécuriser ses services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les critères précis de durée de conservation seront définis en fonction de la nature de chaque donnée et des obligations légales en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de BTC-Ormont habilitées à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de la plateforme, dans la stricte limite de leurs missions et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Sécurité des données

BTC-Ormont met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont revues et adaptées de manière continue en fonction de l'évolution des risques.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Transferts de données

Dans l'hypothèse où des données personnelles seraient transférées en dehors de l'Espace économique européen, BTC-Ormont s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

11. Modifications de la politique de confidentialité

BTC-Ormont se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de sa date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact.

Dernière mise à jour : ce document constitue un modèle général et doit être révisé et adapté par un professionnel qualifié afin de garantir sa conformité aux obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de BTC-Ormont.